Mentions Légales

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1. Éditeur du Site & Informations Légales
Ce site web est la propriété de Moroccan Pure Harvest.

  • Dénomination Sociale : Moroccan Pure Harvest
  • Forme Juridique :
  • Adresse du Siège Social : Casablanca, Maroc
  • Téléphone : +212 661 691 291
  • Email : sales@mph.ma
  • Registre du Commerce (RC) :
  • Identifiant Fiscal (IF) :
  • Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) :
  • Capital Social :

2. Directeur de la Publication

  • Directeur de la Publication : Le Directeur Général de Moroccan Pure Harvest.
  • Contact : sales@mph.ma

3. Hébergement du Site Web

  • Hébergé par :
  • Adresse :
  • Contact :

4. Accessibilité
Le site est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption programmée ou non pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Moroccan Pure Harvest s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès. La société n’étant soumise qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
5. Propriété Intellectuelle
Moroccan Pure Harvest est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment la structure, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes et les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Moroccan Pure Harvest. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 17-97 sur la Protection de la Propriété Industrielle et de la loi n° 2-00 sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins.
6. Liens Hypertextes et Cookies
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7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.